Nouvelles reglementations

Nouveaux Textes réglementaires:

– Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’apposition de la mention « halal » pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70)

–  Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux..(Jo n° 69) 

– Arrête interministériel du  20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.(Jo n° 68)  Consulter les annexes: 

 

– Annexe I Liste et limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

– Annexe II  Liste et limites maximales de résidus de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques tolérées.

– Annexe III Liste des médicaments vétérinaires ou des substances pharmacologiquement active interdite en raison du risque pour la santé du consommateur .

              – Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68)

                – Arrêté du 25 août  2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche .(Jo n° 63)

– Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57)

– Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».(Jo n° 57)

– Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce.(Jo n° 57)

– Loi n°16-09 du correspondant au 3 aout 2016 relative à la promotion de l‘investissement.(JO n° 46du  03 Août 2016)     Revue de presse

– Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal (JO n° 37du  22 Juin 2016)

– Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes (JO n° 37du  22 Juin 2016)

– Loi  n°  16-04  du 19  juin  2016  modifiant  et  complétant  la  loi  n°  04-04  du  23 juin 2004 relative à la normalisation. (JO n° 37du  22 Juin 2016)

Arrêté interministériel du 07 février 2016 fixant l’organisation des directions du conseil de la concurrence en services. (JO n° 33 du 05 Juin 2016)

        – Arrêté interministériel du 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux « ciments courants ». (JO n° 27 du 04 Mai 2014)

– Décret exécutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion despublicités légales au bulletin officiel des annonces légales. (JO n° 27du 04 Mai 2014)

Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. (JO n° 26 du 28 Avril 2014)

Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits  céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de  Randall.(JO n° 24 du 24 Avril 2014)

Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles.(JO n° 22 du 10 Avril2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.(JO n° 17 du 16 Mars2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.(JO n° 17 du 16 Mars2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.(JO n° 17 du 16 Mars2016)

– Décret exécutif n° 16-87 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. (JO n° 13 du 02 Mars2016)

Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser. (JO n° 10 du 22 février2016)  Revue de presse

Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant  et  complétant le  décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.  (JO n° 09 du 17  février2016)

– Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016  modifiant  et  complétant  le  décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.(JO n° 09 du 17  février2016)

Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. (JO n°72 du 31 Décembre 2015)

–Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

– Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)
– Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)

 – Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52 du 30 Septembre 2015)

– Arrête du  4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52 du 30 Septembre 2015)

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes. (JO n° 50 du 20 Septembre 2015)

Décret exécutif n° 15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions règlementés soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 48 du 09 Septembre 2015)        Revue de presse

 – Arrêté du 2 juin 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est supérieure à 0,95. (JO n° 48 du 09 Septembre 2015)

Rectificatif (JO n° 43 du 12  Août 2015) de la Loi n°15-15 du  15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. (JO n°36 du 01 Juillet 2015)

– Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

– Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 40 du 23 Juillet2015)

– Rectificatif de l’Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale  (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

– Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

 – Décret exécutif n° 15-172 du 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrèes alimentaires.(JO n° 37 du 08 Juillet 2015)

Décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. (JO n° 33 du22 Juin 2015)

Décret exécutif n° 15-122 du 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.(JO n° 26 du 20 Mai 2015)

Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015)