| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié d’une personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne morale | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce,modifié, d’une personne morale | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’un commerçant à titre non secondaire, personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, d’un commerçant à titre non sédentaire, personne physique. | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes physiques | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes morales | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne physique | Téléchargement |
| Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne morale | Téléchargement |
VENTE EN SOLDE
| Autorisation d’exercice des ventes | Téléchargement |
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU SUD
| Programme annuel de transport des produits au titre de l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays (inter – wilayas) | Téléchargement |
| Programme annuel de transport des produits pour la distribution au niveau des wilayas des régions du sud du pays (intra – wilaya) | Téléchargement |
| Demande d’appel de fonds (prise en charge des frais de transport des produits) inter – wilayas ou intra-wilaya | Téléchargement |
| Bilan annuel des réalisations physiques et financières relatif au remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays inter – wilayas ou intra-wilaya | Téléchargement |
| Demande de remboursement des frais de transport des produits lies a l’approvisionnement des régions du sud du pays (inter – wilayas ou intra-wilaya) | Téléchargement |
| Procès-verbal de constat de réception des produits (Inter-wilayas ou intra-wilaya) | Téléchargement |
LES PRODUITS PARAMÉDICAUX, LES PRODUITS TOXIQUES OU PRÉSENTANT UN RISQUE PARTICULIER
| Demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux sur le marché national | Téléchargement |
| Notice de Renseignement | Téléchargement |
| Autorisation d’acquisition sur le marché national de matières et/ou produits chimiques dangereux | Téléchargement |
| Recours relatif à la décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
| Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit | Téléchargement |
| Autorisation d’admission du produit | Téléchargement |
| Décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
| Déclaration d’importation du produit | Téléchargement |
| Annulation de la décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
| Recours sur la destination du produit non conforme | Téléchargement |
| Procès-verbal d’audition | Téléchargement |
ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS IMPORTÉS
| Formulaire de la désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés | Téléchargement |
| Modèle de la carte du représentant | Téléchargement |
| Demande de licence d’importation ou d’exportation de marchandises | Téléchargement |
FONDS SPÉCIAL POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS FSPE
| Fiche dépôt soutien F.S.P.E/surcouts à l’exportation | Téléchargement |
| fiche dépôt soutien F.S.P.E /surcouts à l’exportation dattes | Téléchargement |
| Fiche dépôt soutien F.S.P.E/ participation aux foires à l’étranger | Téléchargement |
FOIRES ET MANIFESTATIONS ECONOMIQUES
| Demande de participation aux manifestations économiques à l’étranger | Téléchargement |
BUREAU DE LIAISON
| Formulaire pour l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie | Téléchargement |
FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE
| Demande de franchise des droits de douane | Téléchargement |