{"id":1334,"date":"2017-03-24T23:14:29","date_gmt":"2017-03-24T23:14:29","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/CCI_TAFNA\/?p=1334"},"modified":"2017-03-24T23:14:29","modified_gmt":"2017-03-24T23:14:29","slug":"quest-ce-que-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dcwtlemcen.dz\/?p=1334&lang=fr","title":{"rendered":"Qu\u2019est ce que la concurrence ?"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Qu\u2019est ce que la concurrence\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

La concurrence correspond \u00e0 une situation dans laquelle les vendeurs d\u2019un produit ou d\u2019un service, pour augmenter leurs revenus, s\u2019efforcent de proposer \u00e0 leur client\u00e8le des prix plus int\u00e9ressants que ceux de leurs concurrents et\/ou des produits ou des services d\u2019une meilleure qualit\u00e9.<\/p>\n

Dans une situation de concurrence, quand une entreprise \u00e9l\u00e8ve ses prix sans que cette augmentation ne soit justifi\u00e9e par une augmentation du prix de revient ou par une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 ou de la quantit\u00e9 du produit en cause, le consommateur se tourne vers un autre fournisseur dont les prix n\u2019ont pas vari\u00e9\u00a0; et si la premi\u00e8re entreprise veut poursuivre son activit\u00e9, elle doit ramener ses prix au niveau initial. La concurrence permet donc au consommateur de b\u00e9n\u00e9ficier de prix qui sont proches des co\u00fbts de production support\u00e9s par les entreprises, augment\u00e9s d\u2019une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire qui reste raisonnable.<\/p>\n

Pour que cette concurrence fonctionne bien et b\u00e9n\u00e9ficie aux consommateurs, il faut \u00e9viter que les entreprises ne se livrent \u00e0 des pratiques qui leur permettent de prot\u00e9ger ou d\u2019augmenter leur part de march\u00e9 et leur revenus \u00a0sans faire les efforts n\u00e9cessaires pour baisser leurs prix, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs produits ou de leurs services ou pour am\u00e9liorer leurs relations avec leurs clients.<\/p>\n

La concurrence entre les fournisseurs de biens et de services, lorsqu\u2019elle fonctionne de fa\u00e7on efficace,\u00a0 permet donc de r\u00e9duire les prix, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la vari\u00e9t\u00e9 des produits et services offerts sur le march\u00e9.<\/p>\n

En Alg\u00e9rie, les services du minist\u00e8re du commerce et le Conseil de la concurrence ont \u00e9t\u00e9 investis des pouvoirs n\u00e9cessaires pour contr\u00f4ler le respect du droit de la concurrence et le faire appliquer de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019exercice d\u2019une concurrence effective dans le march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n

–\u00a0Quelles sont les pratiques\u00a0 qui sont susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de la concurrence\u00a0?<\/strong><\/p>\n

On regroupe toutes les pratiques susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de la concurrence sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0pratiques restrictives de concurrence\u00a0\u00bb.On trouve parfois d\u2019autres expressions comme les \u00ab\u00a0pratiques anticoncurrentielles\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire ces pratiques et on parle souvent d\u2019anti-trust pour d\u00e9crire le dispositif qui permet de lutter contre ces pratiques. En Alg\u00e9rie, c\u2019est l\u2019expression \u00ab\u00a0pratiques restrictives de concurrence\u00a0\u00bb qui est le plus souvent utilis\u00e9e.<\/p>\n

Les pratiques vis\u00e9es sont\u00a0:<\/p>\n

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  • \u00a0Les ententes entre entreprises qui visent \u00e0 obtenir un niveau de prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait d\u2019une situation concurrentielle.\u00a0 (cf article 6 de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 )<\/li>\n
  • \u00a0Les abus de position dominante c’est-\u00e0-dire les situations o\u00f9 une entreprise et parfois plusieurs entreprises, sans avoir besoin de s\u2019entendre, disposent d\u2019une position sur le march\u00e9 suffisamment puissante pour fixer leurs prix (ou leurs conditions commerciales) \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui r\u00e9sulterait d\u2019une situation concurrentielle.\u00a0 (cf acticle 7 de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 )<\/li>\n
  • \u00a0Les abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique\u00a0: ce type d\u2019abus est le fait d\u2019entreprises en position dominante dans leurs relations avec des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui n\u2019ont d\u2019autre choix que de traiter avec elles. (cf acticle 11 de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 )<\/li>\n
  • \u00a0La pratique de prix abusivement bas ayant pour effet d\u2019\u00e9liminer ses concurrents pour ensuite relever ses prix au dessus d\u2019un niveau raisonnable. (cf article 12 de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 )<\/li>\n
  • \u00a0Tout acte ou tout contrat conf\u00e9rant \u00e0 une entreprise une exclusivit\u00e9 (cf article 10 de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 )<\/li>\n<\/ul>\n

    A ces pratiques, il convient d\u2019ajouter les op\u00e9rations de concentration qui aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une position dominante (article 15 et suivants de l\u2019Ordonnance modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e n\u00b0 03-03 du 19 juillet 2003 ). Le contr\u00f4le de ces op\u00e9rations se distingue du contr\u00f4le des autres pratiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus dans la mesure o\u00f9 leur contr\u00f4le est pr\u00e9ventif et a pour objectif d\u2019emp\u00eacher la cr\u00e9ation \u00ab\u00a0artificielle\u00a0\u00bb de positions dominantes qui seraient ensuite en position d\u2019abuser de leur position.<\/p>\n

    A signaler enfin que ces pratiques qui sont vis\u00e9es par le droit de la concurrence se distinguent de nombreuses autres pratiques illicites mises en \u0153uvre par les entreprises et qui, pour \u00eatre susceptibles de causer un pr\u00e9judice \u00e0 d\u2019autres entreprises et\/ou aux consommateurs, ne portent pas a priori une atteinte substantielle au fonctionnement global de la concurrence sur un march\u00e9 donn\u00e9. Ces autres pratiques sont d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0pratiques commerciales illicites ou d\u00e9loyales\u00a0\u00bb\u00a0; elles sont d\u00e9finies dans la loi n\u00b0 04-02 du 23 juin 2004 et sont sanctionn\u00e9es par des r\u00e8gles de droit distinctes des r\u00e8gles du droit de la concurrence. On peut citer pour illustrer cette autre cat\u00e9gorie de pratiques …<\/p>\n

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    • Le non affichage des prix<\/li>\n
    • Le refus de vente<\/li>\n
    • L\u2019absence de facturation<\/li>\n
    • Exercice d\u2019une activit\u00e9 sans les autorisations requises<\/li>\n
    • Le d\u00e9nigrement<\/li>\n
    • La discrimination<\/li>\n
    • La publicit\u00e9 mensong\u00e8re …<\/li>\n<\/ul>\n

      On note que certaines pratiques commerciales (d\u00e9nigrement, discrimination\u2026) peuvent \u00eatre simultan\u00e9ment des pratiques restrictives de concurrence, cette derni\u00e8re\u00a0 qualification d\u00e9pendant de leur intensit\u00e9 et de leur impact sur le fonctionnement du march\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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